Accessibilite
Connexion

Semag immobilier guadeloupe

Vous êtes ici: Accueil » MKroon
Dimanche, 26 Oct 2014
MKroon

MKroon

URL du site internet:

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Département de publication : 971


Services


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

 

Agissant au et pour le compte de la commune de Goyave

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui

OBJET DU MARCHE


Objet du marché :REALISATION D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT ET VRD POUR LA CONSTRUCTION DE L'EGLISE DE GOYAVE

Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Classification CPV :71000000

Lieu d'exécution ou de livraison :GOYAVE

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : COMMUNE DE GOYAVE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement comprendra au minimum un architecte ou un groupement d'architectes, un BET TCE (BET unique ou en groupement), un BET VRD (BET unique ou en groupement)

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :
DC1 DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise


Nombre de candidats: 03
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles

CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Prix des prestations : 40%
- Caractère fonctionnel : 20%
- Caractère esthétique : 20%
- Valeur technique : 20%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES


Type de procédure :Procédure adaptée restreinte

Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : Jeudi 13/11/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :531_MOE2

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif :
La remise de l'offre sera accompagnée d'un dossier esquisse présentant l' église

Récompenses et jury :
8 000.00 Euros HT

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La remise de l'offre sera accompagnée d'un dossier esquisse. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication :20 Octobre 2014……………………………

 

ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif et technique
M Dario DESPOIS
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Tél : 0590933681

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

URL : http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.marches-securises.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 971


Services

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Petit-Bourg
Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Mission de Maitrise d'Œuvre Requalifation du centre commercial de Bellevue à Petit-Bourg

Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Classification CPV :71000000

Lieu d'exécution ou de livraison :Bellevue, Petit-Bourg

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Charges - Scénario d'aménagement et plan de localisation - Diagnostic VRD - Etudes de requalification du centre commercial de Bellevue. Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ville de Petit-Bourg - FEDER - Conseil Régional

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat aura les compétences en : - VRD - Urbanisme, - Architecture, - Environnement - Aménagements paysagers

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération  
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Lundi 17 Novembre 2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 532_MOE

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2014…………………………………….
ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique
M DESPOIS Dario
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : 0590 93 36 81

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ATELIER DE REPROGRAPHIE
50-52 Résidence Les Jardins d'Alexandre Vieux - Bourg
97139 Abymes
URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.marches-securises.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 971


Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Construction 18 Logements - Travaux batiments et VRD tertiaires

Type de Marché de travaux :Exécution

Lieu d'exécution ou de livraison :CHALDER - BAIE MAHAULT

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Construction de 18 logements R+1 et réalisation des VRD tertiaires . Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :14 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Emprunts et défiscalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :24/11/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :7792

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis contre paiement à l'Atelier de Reprographie

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication :21/10/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique
AUBERTIN Alexandre
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel : 05 90 93 23 90


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Atelier de reprographie
Les jardins d'Alexandre vieux bourg
97139 Les Abymes
Tel : 05 90 93 35 35


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel : 05 90 93 23 90

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 971


Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Construction 8 Logements - Travaux de VRD

Type de Marché de travaux :Exécution

Lieu d'exécution ou de livraison :BLACHON PIKA - BAIE MAHAULT

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Réalisation des VRD tertiaires . Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Emprunts et défiscalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21/11/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :7780 VRD

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis contre paiement à Atelier de Reprographie

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2014

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique
AUBERTIN Alexandre
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel : 05 90 93 23 90


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Atelier de reprographie
Les jardins d'alexandre vieux bourg
97139 Les Abymes
Tel : 05 90 83 35 35

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel : 05 90 93 23 90

  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  3 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »
Page 1 sur 3