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Semag immobilier guadeloupe

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Jeudi, 26 Mar 2015
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AVIS DE MARCHE

Marché de services financiers : Bancaires et d'investissement


Directive 2004/18/CE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

SEMAG
M Le Directeur Général
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Adresse(s) internet

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus

Service Production Locative
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées

SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Tel : 0590 93 23 90

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

autre

I.3) ACTIVITE PRINCIPALE

Logement et développement collectif

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS



SECTION II : OBJET DU MARCHE

 

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

accord cadre concernant la réalisation d’une prestation de services pour l’obtention d’avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur social.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services

Guadeloupe
Code NUTS : FR91

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs/Nombre maximum d'opérateurs : 3

Durée de l'accord cadre : 8mois

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions

Accord-cadre 2015 pour la désignation d'intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer

II.1.6) Classification CPV

Objet principal : 66000000

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots

Division en lots : Non

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

 

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 1000000,00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8mois. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

II.2.2) Information sur les options

 

II.2.3) Reconduction :

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement autorisée à l'attributaire.

III.1.4) Autres conditions particulières

Oui, description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Formulaire DC1 et DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance Responsabilité Civile Attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation sociale et fiscale au 31/12/2014 demandes de renseignements complémentaires des services fiscaux dans le cadre de leur instruction des dossiers présentés, anonymes titre d'information tout élément nécessaire à la justification du respect par le candidat des obligations découlant de l'application de l'article 101 de la Loi de finances n°2010-1657 du 29/12/2010

III.2.3) Capacité technique

Description exhaustive des moyens mis en œuvre/ disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles à l'échelle de la société (les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché) liste de références de moins de deux ans portant sur des prestations de type défiscalisation en logement social Outre-Mer mentionnant les opérations, les opérateurs, le montant de la base éligible, l'interlocuteur, l'article du CGI utilisé (199 ou 217)

Remplir les conditions fixées par le décret du 10 février 2015, et notamment l’inscription sur le registre tenu par le Représentant de l’Etat et être signataire de la Charte de déontologie.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

 

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : oui – La société devra être inscrite sur le registre tenu par le représentant de l’Etat

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

 

SECTION IV : PROCEDURES

 

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

 

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

 

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée

Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier

8000

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

Documents non payants

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

12/05/2015 à 12 H 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

 

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

Français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours: 120

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) Renouvellement

Non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

VI.3) Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

VI.4) PROCEDURE DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590814538
Fax : +33 590819670

VI.4.2) Introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS

24/03/2015

 



Le mardi 24 février 2015, la Région Guadeloupe  a donné le top départ de la démolition/reconstruction de la cité scolaire de Baimbridge.

Le Président de Région, Victorin LUREL, entouré du Préfet de Région Jacques BILLIANT et du Recteur d'Académie Camille GALAP a rappelé que la cité scolaire de Baimbridge doit se tourner vers son avenir afin de pouvoir conserver l'excellence qui fait la réputation de cette institution.  

La communauté scolaire de Baimbridge (professeurs, parents d'élèves, élèves, anciens proviseurs, anciens élèves......), menée par M. Antoine Da CUNHA le Proviseur, était venue en grand nombre pour assister à cette présentation.

La SEMAG maître d'ouvrage délégué aura 7 ans, à compter du mois de Juin 2015, pour mener à son terme cet immense projet scindé en 2 phases :

- Phase 1 : le Lycée Général et Technologique, le restaurant scolaire et les équipements sportifs
- Phase 2 : le Lycée Chevalier de Saint-Georges (ex. LPO) et le GRETA

Le coût total prévisionnel de cette opération est d'environ 170 M€ (études et travaux) dont 20 M€ de participation de l'ETAT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Département de publication : 971


Travaux

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Type d'organisme : autre

Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE


Objet du marché : Travaux d'aménagement de la RHI Chalder.


Type de Marché de travaux : Exécution

 

Classification CPV : 45233140


Lieu d'exécution : Quartier Chalder, Baie Mahault


L'avis concerne : Un marché public

 

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


La Ville de Baie-Mahault a confié à la SEMAG par convention de concession la réalisation des travaux d’aménagement du quartier de Chalder, dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre Centre-Bourg (quartier Césarin et Chalder), nommée dans la présente consultation « RHI Chalder ».

 

Consistance des travaux : travaux de Voirie - Parkings, de Réseaux Eaux Usées, Eaux pluviales, Eaux potables, Téléphone, Eclairage et de Tranchées communes avec SYMEG

 

Marché unique à tranches conditionnelles

Tranche Ferme : Travaux de VRD primaires au droit d’un programme de logements neufs

Phase 1 : Demi « U » au droit des logements neufs

Phase 2 : Reste du demi « U »

Tranche Conditionnelle 1: Travaux de VRD pour l’aménagement des autres voies existantes du quartier

Tranche Conditionnelle 2: Création de la voie du Sud

 

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financements : Opération financée par la Ville de Baie Mahault et par l'Etat dans le cadre d'une concession d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements


Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :

En application de l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conformément à l'article 36 du C.C.A.G.-Travaux, la valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire reste "producteur" de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en œuvre et les chutes résultant de ces interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l'évacuation de ces déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

 

CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 35%
- Valeur environnementale : 15%

PROCEDURES


Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14/04/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS


Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 114301TR


Autres informations :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Clauses complémentaires : Toutes les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Il leur sera obligatoirement réservé un minimum d'heure d'insertion à l'occasion de l'exécution du marché nécessaire à la production des prestations. Cet engagement représente :

 

-       pour la tranche ferme:                  1 580 heures

-       pour la tranche conditionnelle 1 :     1 390 heures

-       pour la tranche conditionnelle 2 :     1 070 heures

Soit au total 4 040 heures de travail sur la durée totale d'exécution des marchés. Le non-respect des obligations d'insertion prévues au CCAP entrainera l'application des dispositions de l'article 6.3 du CCAP.


Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants au prix de 154.12 euros TTC.


Conditions et mode de paiement :

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 154.12 Euros TTC.


Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre

Rue Félix Eboué

97100 Basse –Terre

Tél : +33 590806363

Fax : +33 590806369


Introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif
SEMAG Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Renseignements d'ordre technique
B. NICOLAS
VIALIS INGENIERIE Im Centre d'affaire de Colin
97170 Petit-Bourg

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ATELIER DE REPROGRAPHIE 50-52 résidence Jardins d'Alexandre BP 491
97165 Pointe A Pitre Cedex

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex








AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Département de publication : 971

Services


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEMAG

Agissant au nom et pour le compte de la Région Guadeloupe
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui

OBJET DU MARCHE


Objet du marché : MISSION DE COORDINATION SSI- RESTRUCTURATION ET RENFORCEMENT PARASISMIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAIMBRIDGE PARTIE LGT

Type marché de services : Autres

Classification CPV : 71317100

Lieu d'exécution ou de livraison : Abymes

L'avis concerne : Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


Mission de SSI pour l'opération de restructuration et renforcement parasismique de la Cité Scolaire de Baimbridge - Partie Lycée Général et Technologique (LGT) sur une emprise totale de 17 913, 00 mètres carrés. L'opération consiste à démolir, renforcer et construire le LGT et les espaces communs afin d'offrir aux usagers et aux utilisateurs des locaux adaptés au fonctionnement des structures, à la pédagogie actuelle comme aux évolutions, notamment en termes : de typologie d'espaces, de surfaces offertes. La procédure de conception-réalisation a été choisie par le Maître d'Ouvrage.

Les missions du SSI sont les suivantes:

 

PHASE 1 Mission en phase étude:

- Diagnostic de l'existant

- Analyse de l'APD, du PRO et du dossier PC

 

PHASE 2 Mission en phase travaux:

- Analyse des plans d'exécution.

- Organisation des réunions techniques liées à la mise en œuvre du SSI.

- Participation aux commissions de sécurité.

- Année parfait achèvement.

 

Un serveur de gestion de plan et des documents sera tenu par le mandataire du groupement de conception réalisation choisi. Le coordinateur SSI devra agrémenter ce serveur de tous les documents qu'il rédige ou valide.. Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 95 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Région et Etat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : voir cahier des prescriptions techniques

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

PROCEDURES


Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :07/04/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : SSI2 LGT

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mars 2015

 

ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif
Ingrid MAREVAL
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Renseignements d'ordre technique
Ingrid MAREVAL
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : +33 590217495
URL : http://www.eguadeloupe.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.eguadeloupe.com

 

 

Le Directeur Général de la SEMAG

Agissant au nom et pour le compte de la

Région Guadeloupe

 

Laurent BOUSSIN

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