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Jeudi, 18 Sep 2014
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AVIS DE MARCHE

Marché de travaux d'exécution

Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SEMAG
M Le Directeur Général
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel:0590 93 23 90
Fax:0590 93 23 46
Mail: http://semag.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
L'Atelier de Reprographie
Résidence les Jardins d'Alexandre
97139 Vieux Bourg Les Abymes
Tél : +33 590833535
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
SEM
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Non


SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Construction d'un EHPAD de 80 Lits
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux
Gonon Sainte Rose
Code NUTS : FR91
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Construction d'un EHPAD de 80 lits
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 45215212
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché séparé ordinaire

II.3) DELAI GLOBAL D'EXECUTION
18 mois

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot A Intitule : Batiment
1) Description succincte
Batiment
2) Classification CPV
45215212

Lot B Intitule : VRD
1) Description succincte
VRD
2) Classification CPV
45111291

Lot C Intitule : Signalétique
1) Description succincte
Signalétique
2) Classification CPV
34928471

Lot D Intitule : Equipement Cuisine
1) Description succincte
Equipement Cuisine
2) Classification CPV
39221000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Subvention & Pret
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du decret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots n° A & B Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont enoncées dans le CCAP
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.3) Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
OP794
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie  àl'Atelier de Reprographie Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (0590 83 35 35) à chaque candidat
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 20 octobre 2014 à 12 H 00

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120
Conditions et mode de paiement :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie  à l'Atelier de Reprographie Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (0590 83 35 35) à chaque candidat

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369
VI.4.2) Introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
01 SEPTEMBRE 2014




Située à l’entrée de ville (face au syndicat d’initiative),  "la Maison de la Rénovation du Centre-Bourg",
accueille les permanences sociales du public de la RHI Centre - Bourg des Abymes.
 
Pour rappel, la RHI Centre-Bourg regroupe les quartiers de :

• Calvaire
• Nérée
• Dothémare
• Bazin
• Morne Cabrit

Madame Francine MARAGNES, Chargée des Questions Sociales vous reçoit les Lundis et Vendredis de 8h30 à 12h00 &
sur rendez vous  les Mardis de 14h30 à 17 h00

Contact : 0590 88 15 61