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Semag immobilier guadeloupe

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Dimanche, 01 Mar 2015
MKroon

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URL du site internet:

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 971


Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :CONSTRUCTION DU GYMNASE DE GOYAVE

Type de Marché de travaux :Exécution

Lieu d'exécution ou de livraison :GOYAVE

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre :un lot

Durée du marché ou délai d'exécution :134 jours

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération  
- Prix des Prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :02/03/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :520GYM

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication :03/02/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
DESPOIS Dario
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : +33 590932390
Fax : +33 590932346

Renseignements d'ordre technique
FRANCOIS Marc-André (Ingénieire +)
BRIDE-THEOPHILE

Tél : +33 590821609

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ATELIER DE REPROGRAPHIE
50-52 résidence Jardins d'Alexandre BP 491
97165 Pointe A Pitre Cedex
Tél : +33 590833535
URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.marches-securises.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Possibilité de présenter une offre pour un lot


Lot N°04 - Revetements et Equipements Sportifs
Description succincte :
Revetements et Equipements Sportifs

Laurent BOUSSIN
Le Directeur Général de la SEMAG

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 971


Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex

Agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre

Type d'organisme :
autre

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Travaux de voiries et réseaux divers pour le Gymnase de Goyave

Type de Marché de travaux :Exécution

Classification CPV :44115000

Lieu d'exécution ou de livraison :Le Bourg Goyave

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :5 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération  
- Prix des prestations : 60%
- Mémoire Technique : 40%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :02/03/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :520VRD

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
M DESPOIS Dario
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : +33 590932390
Fax : +33 590932346

Renseignements d'ordre technique
M FRANCOIS Marc-André
INGENIERIE PLUS
Centre d'Affaires de Colin Lot n°2
97170 Petit-Bourg
Tél : +33 590821609
Fax : +33 590827840

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ATELIER DE REPROGRAPHIE
Les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg
97139 Les Abymes
Tél : +33 590833535
URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.marches-securises.fr

Laurent BOUSSIN
Le Directeur Général de la SEMAG

AVIS DE MARCHE

Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SEMAG, agissant au nom et pour le compte de la Région Guadeloupe
M Le Directeur Général
Direction de l'aménagement
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : +33 590932390
Fax : +33 590249534
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http//:www.semag.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eguadeloupe.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.eguadeloupe.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
Direction de l'Aménagement
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tél : +33 590932390
Fax : +33 590249534
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
URL : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
URL : http://www.eguadeloupe.com
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
REGION GUADELOUPE
1 Rue Paul-Lacavé Petit-Paris
97109 Basse-Terre
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre: SEM
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC de Fromager à Capesterre Belle-Eau

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Services
Catégorie de services n°12:marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS : FR91
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Missions de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC de Fromager à Capesterre Belle-Eau
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 71311300
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option n°1: assistance pour la réalisation d'études géotechniques
Option n°2: assistance dans la mise en place d'une démarche HQE
II.2.3) Reconduction :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
36 mois (à compter de la date d'attribution du marché)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Région Guadeloupe
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.  Le candidat aura les compétences en: - urbanisme - VRD et ouvrages d'art - environnement - aménagements paysagers Le mandataire de l'équipe sera nécessairement un urbaniste ou un architecte-urbaniste.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense
Le candidat peut transmettre tout autre document, non référencé dans les listes précédentes, constituant une preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1)    Valeur technique. Pondération:60
2)    Prix des prestations. Pondération:40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
533_MOE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11/03/2015 à 12 H 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : SEMAG Direction de l'aménagement Lot Grand Camp La Rocade B.P. 289 Boisripeaux 97182 Les Abymes Cedex Tél. : 05 90 93 23 90 Fax : 05 90 93 23 46 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Renseignement(S) technique(s) : SEMAG Direction de l'aménagement Lot Grand Camp La Rocade B.P. 289 Boisripeaux 97182 Les Abymes Cedex Tél. : 05 90 93 23 90 Fax : 05 90 93 23 46 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie électronique sur le site http//:www.eguadeloupe.com. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369
VI.4.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
23/01/2015



AVIS DE MARCHE

Marché de travaux d'exécution

Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SEMAG
M Le Directeur Général
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Tel:0590 93 23 90
Fax:0590 93 23 46
Mail: http://semag.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
L'Atelier de Reprographie
Résidence les Jardins d'Alexandre
97139 Vieux Bourg Les Abymes
Tél : +33 590833535
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
SEMAG
Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
97182 Les Abymes Cedex
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
SEM
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Logement et développement collectif
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Non


SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Réalisation d'un EHPAD de 80 Lits
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux
Gognon Sainte Rose
Code NUTS : FR91
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Réalisation d'un EHPAD de 80 lits à Gognon Sainte Rose
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 45215212
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché séparé ordinaire

II.3) DELAI GLOBAL D'EXECUTION
18 mois

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot A Intitule : Bâtiment
1) Description succincte
Bâtiment
2) Classification CPV
45215212

Lot B Intitule : VRD
1) Description succincte
VRD
2) Classification CPV
45111291

Lot C Intitule : Signalétique
1) Description succincte
Signalétique
2) Classification CPV
34928471

Lot D Intitule : Equipement Cuisine
1) Description succincte
Equipement Cuisine
2) Classification CPV
39221000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Subvention & Prêt
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions :

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots n° A & B Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en œuvre sont énoncées dans le CCAP


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.3) Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
OP794/2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie  à l'Atelier de Reprographie Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (0590 83 35 35) à chaque candidat
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 24 Fevrier 2015 à 12 H 00

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120
Conditions et mode de paiement :

Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie  à l'Atelier de Reprographie Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (0590 83 35 35) à chaque candidat

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
Rue Félix Eboué
97100 Basse -Terre
Tél : +33 590806363
Fax : +33 590806369
VI.4.2) Introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS

22 Décembre 2014



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